Le contrat d'apprentissage

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Choisir l'apprentissage

L'apprentissage, c'est se former à un métier précis tout en préparant un diplôme de l'Education nationale grâce à une formation en alternance.

Tout au long de l’année, l’apprenti alterne des périodes en entreprise et des périodes au Centre de Formation d'Apprentis.

En choisissant une formation par apprentissage, l’apprenti apprend son métier sur le terrain aux cotés de professionnels désireux de transmettre leur savoir-faire. Il est ainsi confronté à des situations réelles variées, les analyse et à s'y adapte rapidement. L'apprenti est également rémunéré.

L'apprenti est salarié de l'entreprise comme tout autre salarié, avec des droits et des devoirs.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi et enregistré par la Chambre Consulaire dont dépend l'entreprise.

Pour la Vendée, il s'agit de :

- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat : 02.51.44.35.15
- La Chambre de Commerce et d'Industrie : 02.51.45.32.31

Il s’agit d’un contrat prévu pour une durée déterminée, celle de la formation préparée donc en général 2 années pour un Brevet Professionnel.

Ce contrat comporte toujours une période d’essai de 45 jours de travail effectifs en entreprise. Cette période d'essai permet à l'une comme à l'autre des deux parties, l'apprenti ou l'entreprise, de mettre fin au contrat d'apprentissage. Après cette période, le contrat se poursuit. 

En signant ce contrat, l'apprenti devient salarié et est soumis au même rythme de travail qu’un salarié adulte : 5 semaines de congés payés par an et 35 heures de travail hebdomadaire au CFA comme en entreprise.

Le contrat d’apprentissage confère des droits et devoirs à l'apprenti.

Conditions pour devenir apprenti

  • Avoir l'âge légal pour le contrat d'apprentissage :
    •  Avoir 16 ans révolus et moins de 29 ans.
    • Ou avoir 15 ans révolus au 1er septembre et avoir terminé sa classe de 3è

Attention le BP Métiers de la Piscine n'est accessible qu'aux jeunes déjà titulaire d'un diplôme (CAP, BEP, Bac...)

  • Avoir trouvé une entreprise d'accueil :
    • l'entreprise s'engage à former l'apprenti pendant la durée du contrat. La durée du contrat est de même durée que la formation choisie.

Rappel :
- BTP CFA Vendée accueille tout candidat avec une entreprise d'accueil. C'est l'employeur qui recrute, qui fait son choix selon ses propres critères.
- BTP CFA Vendée s'engage à aider et à conseiller toute personne dans sa recherche d'entreprise, même s'il reste de la compétence de l'entreprise de conclure ou non un contrat avec le candidat. Des offres d'apprentissage sont disponibles via la rubrique "Offres d'apprentissage et d'emploi".

Il est possible de débuter son apprentissage dès le mois de juillet.

Si l'apprentissage débute en juillet, les 2 premiers mois se dérouleront uniquement en entreprise car la rentrée de formation au CFA commence en septembre.

Il est possible de signer son contrat d’apprentissage jusqu’au 15 décembre de l'année civile en cours mais pour éviter de prendre du retard dans la formation, l’idéal est de commencer pour la rentrée au CFA en septembre.

Le salaire de l’apprenti est exprimé en pourcentage du SMIC et varie tout au long de sa formation en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Les salaires précisés dans le tableau suivant sont calculés sur la base de la valeur du SMIC.
 

Année d’apprentissage Avant 18 ans De 18 ans à 21 ans Après 21 ans
1ère année

40 %

50 %

55 %

2ème année

50 %

60 %

65 %

3ème année

60 %

70 %

80 %


Attention : Ces salaires concernent les entreprises relevant de la convention collective du Bâtiment et sont plus élevés que ceux des autres conventions. Vérifiez auprès de votre entreprise qu’elle est bien rattachée à cette convention car ce n’est pas toujours le cas notamment pour les métiers d’ébéniste (ameublement) et de métallier (Métallurgie, Agricole).

Concernant la déclaration de revenu des apprentis, des conditions particulières s'appliquent.

D'après la Direction Générale des Finances Publiques (instruction du 8 janvier 2010) :
Certains revenus sont exonérés pour partie. Il s'agit par exemple : du salaire des apprentis munis d'un contrat qui ne doit être déclaré que pour la fraction du salaire qui dépasse 16 052 € (soit 1 820 heures rémunérées au SMIC). Si l'apprenti perçoit 6 000 € de salaire, il n'a rien à déclarer ; s'il perçoit 17 000 €, il doit déclarer 948 € (17 000 € - 16 052 €).

Pour plus d'informations : www.salaireapprenti.pme.gouv.fr

Le CFA se charge d'effectuer les inscriptions aux examens. Ces inscriptions se font au début de l'année de passage de l'examen auprès du Rectorat de l'Académie de Nantes. Plusieurs documents seront demandés aux apprenants à la rentrée afin d'établir l'inscription.

Les modalités d'évaluation se font soit par examen final, en juin, soit par contrôle en cours de formation (CCF).

  • Qu'est-ce que le CCF ?

C'est une forme de passation d'examen qui implique qu'une partie des épreuves professionnelles se déroule en entreprise, et qui supprime ou allège l'examen final. Les épreuves se déroulent tout au long de la formation.

  • Quels sont les objectifs du CCF ?

Le CCF est plus révélateur du niveau réel de l'apprenti et de son travail pendant toute sa formation. Il permet de plus d'alléger le poids des examens.
Cette forme d'évaluation permet d'intégrer le maître d'apprentissage à la notation de son apprenti et ainsi de prendre en compte les particularités de chaque entreprise.
Enfin, c'est un élément supplémentaire permettant de maintenir la motivation des apprentis tout au long de leur formation.

  • Comment fonctionne le CCF en entreprise ?

    L'évaluation est organisée sur des situations professionnelles réelles et concerne des travaux réalisés couramment et ordinairement par l'entreprise. Les maîtres d'apprentissage proposent une note sur la base d'une grille d'observation de travaux très précise qui leur est remise par le CFA.
  • Une couverture sociale

 Un numéro de Sécurité Sociale est attribué à l'apprenti qui a donc droit à une assurance maladie.

  • Un salaire majoré

 L’apprenti perçoit chaque mois un salaire qui est majoré dans le secteur du Bâtiment : un apprenti de moins de 18 ans en 1è année de formation perçoit 40 % du SMIC contre 25 % sur les autres secteurs !

  • Equipement et outillage

 Une caisse à outils complète est offerte par la dotation du Conseil Régional des Pays de la Loire. Cette caisse reste au CFA le temps de la durée de la formation de l'apprenti. L'apprenti part avec sa caisse une fois la formation terminée.

Seule la tenue de travail est à fournir lorsque les apprenants viennent au CFA. Souvent, c'est l'entreprise qui offre la tenue de travail (pantalon, veste, chaussures de sécurité).

  • Aide CIL "Mobili-Jeune"

Subvention destinée à faciliter l'accès au logement locatif des apprenants de moins de 30 ans sous contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Cette aide est valable pour l'Internat de BTP CFA Vendée et les Foyers de Jeunes Travailleurs.

  • Le Point Jeunes

Pour plus d'information sur toutes ces aides, consultez le Point Jeunes. Vous pouvez aussi venir à la rencontre de l'accompagnatrice Vie et scolaire Anne GUESDON à l'accueil du Bâtiment 2 ou prendre directement contact avec elle au 02.51.62.77.64 - anne.guesdon@ccca-btp.fr